Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national (Lien Legifrance, JO 31/05/2023)

    L'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires abroge et remplace l'arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national. Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national, valable cinq ans à compter de la date indiquée.

Rubriques :  associations et fondations / environnement