Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées (Lien Legifrance, JO 27/05/2023)

    L'arrêté comporte dans son annexe le contenu de la notice d'information, très explicite, qui doit être fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans équipage à bord et de leurs pièces détachées. Dans l'intitulé de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées les mots : « circulant sans personne » sont remplacés par les mots : « sans équipage ».

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