Décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 portant création d'une aide de l'Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d'événements sportifs en raison des mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Lien Legifrance, JO 24/05/2023)

    Le décret rétablit, au titre de la période comprise entre le 3 janvier 2022 et le 1er février 2022, l'aide de l'Etat ayant pour objectif de compenser partiellement l'impact économique des mesures générales prises par les autorités administratives, interdisant ou limitant directement ou indirectement l'accueil du public, pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour le secteur professionnel sportif en France. Ce rétablissement se justifie du fait de la réinstauration de restrictions lors de la 5e vague de covid-19. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  sports / santé / défense, police, sécurité civile



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