Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique (Lien Legifrance, JO 23/05/2023)

    L'arrêté modifie la composition de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie (CEA) et prend en compte le changement de dénomination du Commissariat à l'énergie atomique auquel est accolée "et aux énergies alternatives" tout en conservant le même sigle (CEA).

Rubriques :  contrats / commerce, industrie et transport