Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir (Lien Legifrance, JO 18/05/2023)

    L'arrêté modifie la taille minimale de capture des soles (Solea spp), du tourteau (Cancer pagurus) de la dorade rose (Pagellus bogaraveo) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir afin qu'ils correspondent avec la taille minimale de capture pour la pêche professionnelle ou à la règlementation européenne. A cette fin, le présent arrêté modifie l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche