Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé (Lien Legifrance, JO 16/05/2023)

    Le décret modifie l'organisation des services de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et crée une délégation au numérique en santé au sein de cette administration centrale.

Rubriques :  santé / sécurité sociale et action sociale