Décret n° 2023-365 du 13 mai 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 76ème festival international du film de Cannes (Lien Legifrance, JO 14/05/2023)

    Le décret désigne le 76ème festival international du film de Cannes, qui se déroulera du 16 au 27 mai 2023, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste, et soumis à ce titre à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux sites définis jusqu'au 27 mai 2023 à minuit. (D'après la notice publiée avec le décret)

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