Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale (Lien Legifrance, JO 10/05/2023)

    Le présent arrêté modifie le tableau du 2.2.2. de l'annexe II de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé relatif à la cotation SIGYCOP en cas d'infection au virus de l'immunodéficience humaine (VIH), asymptomatique ou symptomatique, pour ne pas entraîner une inaptitude systématique.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / santé

Voir aussi :
Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale