Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité (Lien Legifrance, JO 05/05/2023)

    Le décret revalorise au 1er avril 2023 le montant forfaitaire de la prime d'activité en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 595,25 euros à compter du 1er avril 2023. Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du code de la sécurité sociale. (D'après la notice publiée avec le décret)

    Voir aussi : Décret n° 2023-342 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte. A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 297,63 euros à compter du 1er avril 2023.

Rubriques :  travail et emploi / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décrets n° 2015-1709 et n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatifs à la prime d'activité