Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques (Lien Legifrance, JO 27/04/2023)

    L'arrêté fixe le montant des redevances cynégétiques à compter du 25 avril 2023 et modifie à cette fin l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques