Arrêté du 13 avril 2023 relatif au répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local (Lien Legifrance, JO 27/04/2023)

    L'arrêté présente dans son annexe le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du code général des collectivités territoriales.

Rubriques :  collectivités territoriales / enseignement, culture, recherche