Décret n° 2023-308 du 24 avril 2023 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Rabat le 13 décembre 2012 (Lien Legifrance, JO 26/04/2023)

    Le décret publie dans son annexe l'accord de coopération entre la France et le Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire signé à Rabat le 13 décembre 2012.

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