Arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique (Lien Legifrance, JO 25/04/2023)

    L'arrêté fixe les conditions dans lesquelles sont mises en oeuvre les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique. Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides à l'agriculture biologique souscrites avant le 1er janvier 2023 dans le cadre de la programmation débutant en 2014 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau.

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