Décret n° 2023-304 du 22 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique (Lien Legifrance, JO 23/04/2023)
Le décret remplace l'article 6 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique lequel porte sur les missions de la direction interministérielle du numérique (DINUM) et il lui en définit 13. Elle ajoute dans le même décret un article 6-1 qui confie aussi à la direction interministérielle du numérique, en lien avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires, un rôle d'animation du dialogue et de la collaboration avec les collectivités territoriales et leurs représentants dans l'objectif d'améliorer la qualité et la performance des services numériques publics fournis aux usagers, et de renforcer les synergies et le partage entre le système d'information et de communication de l'Etat et les systèmes d'information des collectivités territoriales.
Rubriques : médias, télécommunications, informatique / relations entre l'administration et les citoyens
Voir aussi :
Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique