Arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante (Lien Legifrance, JO 20/04/2023)

    L'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires modifie des dispositions du code de l'environnement relatives au contenu du schéma directeur de prévision des crues et au contenu du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues.

    Voir aussi : Arrêté du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante

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