Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Lien Legifrance, JO 19/04/2023)

    L'arrêté modifie le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social institué par l'arrêté du 10 avril 2019, modifié par l'arrêté du 6 juillet 2020 puis l'arrêté du 11 août 2022. L'arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d'établissements et services médico-sociaux, à compter de l'année 2019. Le texte présente notamment en annexes la liste des catégories d'ESMS concernés par cette obligation et le contenu du tableau de bord de la performance, composé d'une part des données de caractérisation des établissements et services et d'autre part d'indicateurs par axe thématique. Le présent arrêté actualise les données de caractérisation, ainsi que les indicateurs. Il vise à intégrer notamment les évolutions dans la règlementation, de nouveaux dispositifs (ex. : les centres de ressources territoriaux pour le secteur « personnes âgées », les plateformes d'accompagnement et de répit, les dispositifs au profit des personnes en situation de handicap) et la réforme du dispositif d'évaluation des ESMS. Par ailleurs, les données immobilières font l'objet d'une refonte complète afin d'en faciliter l'exploitation. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / santé