Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (Lien Legifrance, JO 19/04/2023)

    L'arrêté institue le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM), appuyant les unités opérationnelles dans la conduite des missions prévues au titre de la politique de surveillance et de contrôle de l'environnement marin. Il précise son organisation et ses missions. Le siège du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin est fixé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique (CROSS A). Pour assurer ses missions, le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin s'appuie sur les moyens matériels et humains du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique.

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