Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (Lien Legifrance, JO 08/04/2023)

    Le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs. Ainsi, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs des départements (ceux, dans l'ordre minéralogique, d'Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales ainsi que ceux de la région d'Ile-de-France) et des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon) de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi que les sénateurs de la Nouvelle-Calédonie. Les candidatures à l'élection des sénateurs de la série 1 doivent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2023 à 18 heures. L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 9 juin 2023 dans les départements et collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  pouvoirs publics / élections