Avis n° 2023-07 et 2023-08 du 22 mars 2023 de la Commission du secret de la défense nationale sur des rapports relatifs à la filière du nucléaire civil (JO 06/04/2023)

    La Commission du secret de la défense nationale (CSDN) s'est prononcé sur deux requêtes en déclassification adressées le 16 décembre 2022 à la Première ministre par M. Sacha Houlié, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, aux fins d'obtenir communication après déclassification, d'une part, du rapport établi en 2010 à la demande du Président de la République au sujet de l'avenir de la filière française du nucléaire civil (147 pages), pour lequel la commission a donné un avis favorable et, d'autre part, du rapport établi en 2018 à la demande du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'économie et des finances au sujet du maintien des capacités industrielles de la filière nucléaire en vue de potentielles nouvelles constructions de réacteurs (65 pages), pour lequel la CSDN a également donné un avis favorable à l'exception de divers passages et des annexes.

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / commerce, industrie et transport