Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées (Lien Legifrance, JO 19/03/2023)

    L'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire complète dans une annexe la liste des communes et parties de communes figurant en annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées. L'annexe peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à l'adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Décret n° 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne