Décret n° 2023-184 du 16 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du houblon (Lien Legifrance, JO 17/03/2023)

    Le décret définit les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des organisations de producteurs dans le secteur du houblon. Il insère dans le code rural et de la pêche maritime une nouvelle section (art. L. 551-59 et s.).

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche