Arrêtés des 20 et 21 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 15/03/2023)

    Les deux arrêtés suivants se prononcent, en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les évènements indiqués.

• Arrêté du 20 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. (inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, mouvements de terrains -hors sécheresse géotechnique -, les séismes et les vents cycloniques).
  
  
• Arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols).

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