Décret n° 2023-172 du 9 mars 2023 relatif à la voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés (Lien Legifrance, JO 10/03/2023)

    Le décret modifie des dispositions du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés afin de simplifier la procédure de voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés. Il a notamment pour objet de supprimer, pour la promotion dans les corps des professeurs des universités et les corps assimilés, la proportion de trois quarts de nominations de membres du corps des maîtres de conférences et des corps assimilés titulaires du deuxième grade et d'un quart de nominations de membres du corps des maîtres de conférences et des corps assimilés titulaires du premier grade. Il instaure la prise en compte de l'ancienneté dans les corps assimilés aux maitres de conférences pour la voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés. Ce décret introduit également la possibilité pour les établissements d'ouvrir les promotions au niveau de deux sections d'un même groupe de disciplines. En outre, la procédure de promotion interne est simplifiée en faisant intervenir en premier, lors de la phase d'examen des candidatures, le conseil national des universités puis un ou des comités de promotion constitués au sein de l'établissement, qui sont chargés de rendre des avis sur les dossiers de chaque candidat. La dernière phase d'audition est également menée au niveau du comité de promotion. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés