Arrêté du 27 février 2023 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif INTERVAPOR (Lien Legifrance, JO 08/03/2023)

    L'arrêté décide que le dispositif INTERVAPOR est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions fixées par l'arrêté pour une durée de 40 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2. La mise en œuvre du traitement donne lieu à une étude prospective, multicentrique, contrôlée, randomisée, évaluant chez des patients présentant un emphysème hétérogène prédominant dans le lobe supérieur, l'efficacité et la qualité de vie à 12 mois après un traitement segmentaire séquentiel avec INTERVAPOR par rapport au traitement médical standard. Cette étude, dont la promotion est assurée par la société Uptake Medical Technology Inc., est menée conformément à la version CSP-2250, Revision AB du 1er avril 2022 du protocole validé par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

    L'arrêté a été pris après l'avis n° 2022.0033/AC/SED du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire du dispositif INTERVAPOR en application de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale.

Le dispositif INTERVAPOR est le premier système d'ablation par énergie thermique de vapeur approuvé par la NMPA en Chine et dans le monde pour le traitement de la bronchopneumopathie chronique obstructive ("BPCO"), maladie respiratoire chronique courante et troisième cause de décès dans le monde.

Rubriques :  santé / sécurité sociale et action sociale