Arrêté du 9 février 2023 portant retrait du marché de compresseurs d'air (Lien Legifrance, JO 05/03/2023)

    L'arrêté prescrit le retrait du marché de compresseurs d'air non conformes à la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples. Précisément, il interdit la mise à disposition sur le marché de compresseurs d'air, constitués d'un récipient à pression simple (RPS) de type D1-SE(t)-C2-C-L2-I6I6-10/100 fabriqué par la société Jiaxing Pressure Vessel Factory (Jiaxing).

Rubrique :  commerce, industrie et transport