Arrêtés du 2 mars 2023 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration ou du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (JO 04/03/2023)
Deux arrêtés déterminent les prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration ou du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Rubrique : environnement
- Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. L'arrêté définit les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration pour la rubrique n° 2783 relative aux activités de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique. Les installations de déconditionnement de sous-produits animaux et produits dérivés doivent respecter par ailleurs les dispositions du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 et du règlement (UE) n° 142/2011 du 25 février et obtenir un agrément sanitaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application de ces deux règlements.
- Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. L'arrêté définit les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement pour la rubrique n° 2783 relative aux activités de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique. Les installations de déconditionnement de sous-produits animaux et produits dérivés doivent respecter par ailleurs les dispositions du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 et du règlement (UE) n° 142/2011 du 25 février et obtenir un agrément sanitaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application de ces deux règlements. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)
Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 4 à 5)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 6 à 18)
Chapitre III : Émissions dans l'eau (Articles 19 à 27)
Chapitre IV : Émissions dans l'air (Articles 28 à 29)
Chapitre V : Bruit (Article 30)
Chapitre VI : Déchets générés par l'installation (Article 31)
Chapitre VII : Exécution (Article 32)
Annexe