Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Lien Legifrance, JO 04/03/2023)

    Le décret introduit le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2415 de la nomenclature des ICPE (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés). A cette fin, il modifie la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement conformément au tableau annexé au présent décret.

    Il est précisé par l'Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. L'arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux ICPE soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 relative aux activités de préservation du bois et matériaux dérivés. Il entre en vigueur à la même date que le décret n° 2023-151 du 2 mars 2023.

Sommaire
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.3)
Chapitre II : Implantation et aménagement (Article 2)
Chapitre III : Exploitation (Articles 3.1 à 3.5)
Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 4.1 à 4.15)
Chapitre V : Emissions dans l'eau (Articles 5.1 à 5.5)
Chapitre VI : Émissions dans l'air issues des traitements à base de solvants organiques (Articles 6.1 à 6.6)
Chapitre VII : Émissions sonores (Article 7)
Chapitre VIII : Déchets (Articles 8.1 à 8.2)
Chapitre IX : Surveillance des émissions issues des traitements à base de solvants organiques (Articles 9.1 à 9.3)
Chapitre X : Modification réglementaire (Article 10)
Chapitre XI : Exécution (Article 11)

Rubriques :  environnement / commerce, industrie et transport