Arrêtés du 24 février 2023 fixant les modalités de désignation des représentants des étudiants et des représentants du personnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Plusieurs arrêtés du 24 février 2023 fixent les modalités de désignation des représentants des étudiants et des représentants du personnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) :
GLOSSAIRE : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'arrêté fixe les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. L'arrêté prévoit que le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 5 juin 2023, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 16 juin 2023, à minuit, date de clôture du scrutin.
- Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche. L'arrêté détermine les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et dans les établissements publics de recherche dans lesquelles les élections des représentants des personnels se déroulent. La date des élections des représentants des personnels de ces établissements au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée au 15 juin 2023. Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 232-3 du code de l'éducation.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / élections