Décret n° 2023-150 du 3 mars 2023 portant modification du décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (Lien Legifrance, JO 04/03/2023)

    Devenant l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive, l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés voit aussi ses statuts modifiés par le présent décret. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions liées au déménagement de l'Institut à Saint-Germain-en-Laye, qui prendront effet au plus tard au 31 décembre 2023, et de celle relatives à la durée des mandats et à la composition des collèges du conseil d'administration qui prendront effet au prochain renouvellement des mandats. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche