Arrêté du 27 février 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement (Lien Legifrance, JO 02/03/2023)

    L'arrêté interdit d'importer, d'introduire et de mettre sur le marché en France des viandes et produits à base de viande issus d'animaux ayant reçu des antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement. Visant à restreindre, sur l'ensemble du territoire national, la mise sur le marché de viandes et produits à base de viande, le décret dispose que les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale mettent en œuvre des diligences raisonnables aux fins de s'assurer que les viandes et produits à base de viande qu'ils importent, introduisent ou mettent sur le marché en France répondent aux prescriptions précédemment fixées.

    Il entre en vigueur immédiatement en application du Décret n° 2023-143 du 1er mars 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté publié également au Journal officiel du 2 mars 2023.

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