Arrêté du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux (Lien Legifrance, JO 02/03/2023)

    L'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire indique les informations pour chaque chemin que doit comprendre, en application de l'article D. 161-11-4 du code rural et de la pêche maritime, le tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune mentionné à l'article L. 161-6-1. Le tableau récapitulatif peut être complété d'une représentation graphique. Il est transmis au conseil départemental.

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