Arrêté du 23 février 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022 (Lien Legifrance, JO 01/03/2023)
Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu'elle génère un certain produit. Une exploitation agricole générant plusieurs produits peut bénéficier de plusieurs aides couplées. Des aides couplées peuvent être accordées à tout secteur « en difficulté économique », à condition d'être dans la liste prévue par le texte communautaire. Les aides couplées sont très majoritairement dédiées l'élevage (source : https://agriculture.gouv.fr/aides-couplees).
Il prévoit que pour la campagne 2022, le montant unitaire de l'aide à la production de :
- pommes de terre féculières est fixé à 89 euros.
- cerises destinées à la transformation est fixé à 584 euros.
- tomates destinées à la transformation est fixé à 1 200 euros.
- pêches destinées à la transformation est fixé à 563 euros.
- poires destinées à la transformation est fixé à 1 420 euros.
Il complète ainsi l'arrêté du 9 février 2023 (voir ci-dessous).
Rubrique : agriculture, chasse et pêche
Voir aussi :
Arrêté du 9 février 2023 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022