Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques (Lien Legifrance, JO 28/02/2023)

    Le décret modifie l'article D. 911-69 du code de l'éducation afin d'étendre le bénéfice de la nomination de droit au grade de commandeur dans l'ordre des Palmes académiques aux recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'éducation relatives aux Palmes académiques - Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques.