Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (Lien Legifrance, JO 25/02/2023)

    Le décret définit l'activité de portage ; il institue une aide à l'exemplaire posté ou porté pour les publications d'information politique et générale de périodicité au maximum hebdomadaire ainsi que leurs suppléments d'information politique et générale ou les publications quotidiennes qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'ensemble des disciplines sportives ; il définit les conditions d'éligibilité à ces aides ; il définit la procédure d'attribution des aides et en fixe le montant. (D'après la notice publiée avec le décret)

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