Décret n° 2023-118 du 20 février 2023 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Lien Legifrance, JO 22/02/2023)

    Le décret vise à préciser les modalités de désignation des experts à voix non délibératives aptes à siéger au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), suite à l'adoption de la loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation. Il a également pour objet de déterminer les critères de représentativité des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à siéger au conseil d'administration.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation