Décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France) (Lien Legifrance, JO 18/02/2023)

    Le décret convoque des électeurs pour l'élection de trois députés dans les deuxième, huitième et neuvième circonscriptions des Français établis hors de France, à la suite de l'annulation des opérations électorales par le Conseil constitutionnel dans ses décisions n° 2022-5813/5814 AN et n° 2022-5760 AN en date du 20 janvier 2023 et sa décision n° 2022-5773 AN en date du 3 février 2023.

    En vue de pourvoir ces sièges devenues vacants, le décret convoque les électeurs de la deuxième circonscription des Français établis hors de France le samedi 1er avril 2023 et les électeurs des huitième et neuvième circonscriptions des Français établis hors de France le dimanche 2 avril 2023. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le samedi 15 avril 2023 pour la deuxième circonscription des Français établis hors de France et le dimanche 16 avril 2023 pour les huitième et neuvième circonscriptions des Français établis hors de France.

    Le décret définit également le corps électoral convoqué pour ces élections partielles et prévoit les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote.

    Enfin, il précise les modalités de dépôt des candidatures et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.

    Le décret est pris en application de l'article LO 178 du code électoral. (D'après la notice publiée avec le décret)

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