Arrêtés des 4, 12 et 26 septembre et du 2 octobre 2023 portant autorisations exceptionnelles au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation de stations d'épuration des eaux usées sur des communes soumises à la loi littoral (JO 10/10/2023)

    Quatre arrêtés des 4, 12 et 26 septembre et du 2 octobre 2023 portent, par dérogation, autorisations exceptionnelles au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation de stations d'épuration des eaux usées sur des communes soumises à la loi littoral (JORF n° 0235 du 10 octobre 2023).

• Arrêté du 4 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de l'île de Batz (Finistère) soumise à la loi littoral
  
  
• Arrêté du 12 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Colleville-sur-Mer (Calvados) soumise à la loi littoral
  
  
• Arrêté du 26 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Lanmodez (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral
  
  
• Arrêté du 2 octobre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration de la station d'épuration des eaux usées sur la commune de Penvénan (Côtes-d'Armor) soumise à la loi littoral

Rubriques :  environnement / urbanisme, logement, travaux publics, voirie / collectivités territoriales