Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2021 (JO 11/02/2023)

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    La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) présente, comme elle le fait pour chaque exercice depuis la publication des comptes des partis pour 1990, les données générales qui ressortent de l'ensemble des comptes qui lui ont été déposés au titre de l'exercice 2021, les données relatives aux formations politiques qui ont bénéficié de l'aide publique et celles ayant reçu les montants les plus élevés de produits. Au préalable, elle rappelle les obligations légales des partis au regard de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique.

Rubrique :  élections

Voir aussi :
Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique