Arrêté du 1er février 2023 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (Lien Legifrance, JO 09/02/2023)

    L'arrêté fixe le montant et la répartition de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 modifiée, au profit de l'Office français de la biodiversité pour l'année 2023, soit environ 383 millions d'euros. Il fixe également l'échéancier des versements.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / environnement

Voir aussi :
Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement