Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur deux services aériens régionaux

    Les deux arrêtés suivants imposent des obligations de service public (fréquences minimales, catégories d'appareils utilisés et capacité offerte, horaires, continuité de service, politique commerciale) sur les services aériens régionaux suivants : entre Poitiers et Lyon, d'une part, et entre La Rochelle et Lyon, d'autre part.

• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon
  
  
• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon.

Rubrique :  commerce, industrie et transport