Décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel (Lien Legifrance, JO 07/02/2023)

    Le décret institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d'administration centrale, sous l'autorité des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse. Placé auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, il est notamment chargé de préparer l'extension du service national universel. Assistés de deux adjoints, il peut faire appel aux services placés sous l'autorité des ministres chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux services du ministre des armées relevant du secrétariat général pour l'administration et de l'état-major des armées, et peut bénéficier du concours de moyens de fonctionnement et d'agents mis à sa disposition par ces ministères. (D'après la notice publiée avec le décret)

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