Décret n° 2023-68 du 6 février 2023 portant publication du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021 (Lien Legifrance, JO 07/02/2023)

    Le traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021, est publié en annexe du présent décret.

    Voir la présentation de ce traité sur le site de l'Elysée.

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