Décret n° 2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat (Lien Legifrance, JO 03/02/2023)

    Le décret modifie certaines dispositions des tableaux de reclassement dans le corps des administrateurs de l'Etat figurant aux articles 19 et 20 du décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat. Il fixe également les conditions de rémunération des emplois de préfets et de sous-préfets et des emplois des services d'inspection générale ou de contrôle. (D'après la notice publiée avec le décret)

Rubrique :  fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat