Arrêté du 17 janvier 2023 prorogeant la dérogation du 20 octobre 2022 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 4 mai 2024 (Lien Legifrance, JO 01/02/2023)
L'arrêté prolonge, une nouvelle fois, jusqu'au 4 mai 2024, la dérogation qui autorise la mise sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » en France pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs en stationnement. Ce produit relève du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage », et contient 2,2'-(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy) bis(4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane) (CAS : 2665-13-6) et 2,2'-oxybis(4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane) (CAS : 14697-50-8) en tant que substances actives, pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs stationnés en France. Le présent arrêté est pris en application des articles L. 522-10 et R. 522-6 du code de l'environnement. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)
Les dangers liés au produit biocide « BIOBOR JF » sont : Liquide et vapeurs inflammables ; Provoque de graves lésions des yeux ; Peut nuire à la fertilité ou au fœtus.
Voir aussi :Rubriques : santé / commerce, industrie et transport / environnement
- Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
- Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Voir aussi :
Arrêté du 20 octobre 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours