Arrêtés des 30 et 31 janvier 2023 fixant les taux de majoration des péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés
Plusieurs arrêtés des 30 et 31 janvier 2023 fixent les taux de majoration des péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à compter du 1er février 2023. Ainsi, par exemple, le taux de majoration pouvant être appliqué par la société Cofiroute sur son réseau est de 4,526%
Au Journal officiel du 31 janvier 2023 :Au Journal officiel du 1er février 2023 avec entrée en vigueur le jour même de la publication :
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel du Puymorens
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
- Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SFTRF, CEVM, ALIS, ARCOUR, ADELAC, A'LIENOR, Alicorne, ATLANDES, ALBEA, ARCOS ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie
- Arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA
- Arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN