Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023 (Lien Legifrance, JO 29/01/2023)

    En application de l'article 2 du décret n° 2022-1754 du 30 décembre 2022 susvisé, le présent arrêté détermine les conditions d'accès, dans les départements métropolitains hors Corse, à l'aide ovine de base, à l'aide ovine complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs et à l'aide caprine, mises en œuvre à partir de la campagne 2023.

    Voir aussi : Arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche