Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé (Lien Legifrance, JO 29/01/2023)

Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé. Il s'agit par exemple des effets vestimentaires et textiles : vêtements ; chaussures ; linge de toilette ; linge de table.

Rubrique :  pénal et pénitentiaire

Voir aussi :
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire