Arrêté du 17 janvier 2023 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Ukraine (Lien Legifrance, JO 27/01/2023)

    L'arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères restitue les attributions de l'ambassadeur de France en République d'Ukraine en matière de transcription des actes de l'état civil, temporairement confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil du 12 avril 2022 au 31 décembre 2022. Il abroge l'arrêté du 12 avril 2022 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République d'Ukraine.

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