Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023 (Lien Legifrance, JO 27/01/2023)

    L'arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 indiqué dans le titre (voir ci-dessous).

Rubrique :  sports

Voir aussi :
Arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023