Décrets n° 2023-31 et 2023-32 du 24 janvier 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux éditions 2023 de la fête du citron à Menton et du carnaval de Nice

    Deux décrets du 24 janvier 2023 mettent en œuvre la procédure soumettant à l'avis de l'autorité administrative l'accès d'une personne, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à un établissement ou à une installation accueillant un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste :

• Décret n° 2023-31 du 24 janvier 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2023 de la fête du citron à Menton. Le décret désigne la 89e édition de la fête du citron à Menton, organisée du 11 au 26 février 2023, sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06), qui accueillera un public nombreux, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 26 février 2023, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)
  
  
• Décret n° 2023-32 du 24 janvier 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2023 du carnaval de Nice. Le décret désigne la 138e édition du carnaval de Nice, organisée du 10 au 27 février 2023, sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06), qui accueillera un public nombreux, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 27 février 2023, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décrets n° 2022-145, 2022-146 et 2022-147 du 8 février 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au « Sommet Un Océan » de Brest et aux éditions 2022 du carnaval de Nice et de la fête des citrons de Menton